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L’UPA salue l’objectif de simplification et la place donnée aux branches professionnelles

Écrit par Fédération des Poissonniers de Bretagne .

A la lecture du rapport remis le 9 septembre au Premier ministre par Jean- Denis Combrexelle, l’UPA s’est réjouie que cette contribution réaffirme la nécessité de réformer en profondeur le droit du travail, en limitant le rôle de la loi et en développant au contraire la négociation collective.

Le droit du travail est aujourd’hui trop complexe et trop rigide de sorte qu’il retarde fortement la décision d’embauche des chefs d’entreprise qui sont exposés à toutes sortes de sanctions. L’objectif n’est pas de supprimer le code du travail mais de l’alléger fortement en laissant le soin aux représentants des employeurs et des salariés de préciser les règles adaptées à la réalité des entreprises.

La loi a vocation à définir « l’ordre public social », c’est-à-dire à déterminer les règles générales que devront respecter la totalité des employeurs et des salariés du pays, en conformité avec les exigences européennes. Mais il n’appartient pas au législateur de déterminer les temps de pause des salariés d’une branche professionnelle, ni d’imposer une durée minimale de travail à temps partiel identique pour toutes les entreprises.

Dans cette logique, le rôle central de la négociation collective doit être amplifié. Le rapport répond à cette exigence en confiant un rôle central aux branches professionnelles, conformément aux attentes de l’UPA.

 Cette solution permettrait aux TPE et aux PME, qui sont dans l’incapacité de négocier des accords d’entreprise en raison de leur taille, d’adopter l’organisation du travail convenant le mieux à leur activité professionnelle.

Pour aller jusqu’au bout de cette logique, il conviendrait que les branches professionnelles aient la responsabilité de définir les dispositions qui s’imposeront aux entreprises et celles auxquelles elles pourront déroger.

En tout état de cause, l’UPA a demandé que la concertation à venir sur la réforme du droit du travail soit la plus approfondie possible, et que les partenaires sociaux contribuent directement à définir le cadre de cette réforme.

  

Fédération des Poissonniers de Bretagne

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