Imprimer

Dossier Ad’ap : le 27 septembre est passé mais il n'est pas trop tard

Écrit par Fédération des Poissonniers de Bretagne .

Cette fois, ça y est, l’échéance est passée. Le 27 septembre 2015, date à laquelle les gestionnaires ou exploitant d’ERP, qui ne s’étaient pas mis en accessibilité avant le 31 décembre 2014, devaient avoir déposé leur agenda d’accessibilité programmée.

Pour autant : le compte n’y est pas encore et certains ERP sont en retard.

Nous informons les retardataires qu'il n’est pas trop tard pour déposer un agenda. Même envoyés après le 27 septembre, les dossiers seront reçus et instruits au même titre que les autres. En revanche, il est demandé d’expliquer les raisons de ce retard.

En effet, le dispositif a toujours été clair : si l’on justifie de son retard, l’Ad’AP sera instruit sans être sanctionné. Les services savent pertinemment que des informations contradictoires ont circulé ou encore que tous les cabinets d’étude n’ont pu traiter toutes les demandes avant le 27 septembre. Heureusement, il est préférable de permettre à ces professionnels de poursuivre leurs diagnostics quitte à ce que ces dossiers soient quelque peu hors délai, plutôt que de faire tomber le couperet du 27 septembre comme une date fatale.

Nous invitons donc toutes les personnes qui travaillent encore sur leur Ad’AP sont invitées à le finaliser pour le déposer rapidement.

  

Fédération des Poissonniers de Bretagne

  • 17, rue Tertre de la Motte 
    22440 Ploufragan

Contact