LES DECRETS KBIS CÈDENT AU CHANT DES "SIREN"
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro SIREN. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.
Au revoir le Kbis, bonjour le Siren
Jusqu’à présent, pour toutes les demandes et déclarations administratives, les entreprises devaient fournir un "Kbis", soit un extrait d’immatriculation :
- au registre du commerce et des sociétés (RCS) des CCI pour les entreprises commerciales,
- au répertoire des métiers (RM) des CMA pour les artisans ( appelé "registre des entreprises" en Alsace-Moselle).
Ce temps est révolu puisque depuis deux décrets du 22 mai 2021, dits "décrets Kbis", suppriment cette obligation.
Le texte substitue enfin à l'extrait Kbis la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'Insee : le numéro Siren.