INFORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL DES SERVICES DE LA CARSAT

Les services des renseignements de la DIRECCTE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.

 Ces informations concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salarié.es et les employeur.es du secteur privé exclusivement. Ils ne sont pas compétents pour les agent.es des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l'exception des salarié.es en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires. Ces derniers doivent s'adresser pour tous renseignements à leur employeur.e ou à aux organisations syndicales.

Aux Présidents de CGAD départementales et régionales

 Madame, Monsieur le Président,

 Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-contre le lien vers l’instruction fiscale de la DGFIP sur les logiciels de caisse, parue au BOFIP le 4 juillet dernier :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704

 Toutes les annexes fiscales se rattachant à cette instruction principale sont en lien internet.

 Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2018, les entreprises soumises à la TVA, ont l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié.

 L’instruction fiscale précise tout d’abord que ces dispositions ne créent pas d’obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse. Le professionnel peut en effet utiliser un journal de caisse papier ou un facturier.

Par ailleurs, en pages trois et quatre de l’instruction fiscale, le régime applicable aux balances-caisses est plus particulièrement visé. Quatre exemples sont ainsi cités pour préciser la portée de cette obligation :

Jeanne BOUSQUET a été médaillée d'or aux épreuves nationales des Meilleurs Apprentis de France qui se sont déroulées le vendredi 22 juin 2018 à la ROCHELLE.

Le CFA de LORIENT et la Fédération des poissonniers de Bretagne félicitent Jeanne pour ses compétences et son savoir-être professionnel.

Ce concours donne l'occasion aux candidats d'affirmer leur passion, leur personnalité et de progresser dans leurs compétences. Il permet également de témoigner avec fierté aux yeux de tous de l'efficience de leur formation.

Félicitations à Pascal, à l'équipe pédagogique et remerciement à l'employeur - La Pêcherie de Vicomte sur Rance -  pour l'investissement à la préparation au concours et d'avoir ainsi contribué à cette belle réussite. Cela ne peut que nous encourager à conforter la qualité de nos formations.

PROTECTION SOCIALE DES INDÉPENDANTS

La mise en œuvre précisée par Décret

http://www.cgadbretagne.fr/images/Ariane-URSSAF.pdf

A vendre un véhicule RENAULT MASTER RALLONGÉ aménagement DUPAS - 35 000 km (état neuf) - 

Cause retraite - Poissonnerie Ambulante Centre Bretagne - C.A HT de 230 000€

Prix de vente : 70 000€ avec développement possible

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   ou appeler le : 02 97 37 27 13 (OPAM)

 LES OLYMPIADES DES MÉTIERS DU 08 AU 10 FÉVRIER 2018 A SAINT-BRIEUC

Au cœur du Pôle Métiers de Bouche nous sommes au stand Poissonnerie pour découvrir le métier de poissonnier en compagnie de Yann MESLIN et Jeanne BOUSQUET, étudiants en poissonnerie, écaillerie, traiteur ainsi que Pascal THOMAS, formateur.

Les 45èmes Olympiades des métiers en Bretagne 2018, JO des métiers en trois étapes – régionale, nationale puis internationale. Les sélections régionales des Olympiades des métiers offrent au grand public un événement inédit sur 3 jours pour découvrir 50 métiers en direct et s’informer sur les formations qui y conduisent. Les sélections régionales de la 45e édition auront lieu au Palais des congrès et exposition de la baie de Saint-Brieuc, du 8 au 10 février 2018

L’ensemble des captations de l’événement sont réalisées par les étudiants de la Licence Professionnelle TAIS/CIAN et du Master NUMIC, encadrés par l’équipe du Centre de Ressources et d’Études Audiovisuelles (CREA) de l’Université Rennes 2.

En section poissonnerie, ci-joint le palmarès :

-        Médaille d’or : Yann MESLIN, Il concourra au national à Caen.

-        Médaille d’argent : Jeanne BOUSQUET et Antoine SCOLAN.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo très réussie avec nos apprentis poissonniers aux Olympiades :

https://www.lairedu.fr/media/video/evenement/metier-de-poissonnier/

Le Groupement Inter Portuaire « Pêche de Bretagne »

Pour une initiative bretonne en faveur de la compétitivité de la pêche par ses ports

La Région Bretagne, le département des Côtes-d'Armor, le département du Finistère, Lorient Agglomération et le syndicat mixte des ports de pêche et plaisance de Cornouaille s'engagent pour           la pêche bretonne.

Le Président et son Conseil d'Administration vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2018.

 Cher(e)s collègues,

Cette année 2017 a été marquée par la mise en place d’une convention de partenariat « chargés de mission prévention dans la filière poissons » établie entre la Fédération des poissonniers et la CARSAT.

Les risques professionnels et plus globalement les enjeux en matière de santé au travail dans les métiers de la poissonnerie sont très importants.

Des démarches d’évaluation et de prévention des risques ont déjà été menées au sein de la profession en association avec des professionnels des partenaires sociaux du secteur d’activité.

Une brochure retraduisant tous les risques professionnels et les démarches de prévention adaptée a été produite en 2015. Elle est issue d’un travail expérimental dans 5 poissonneries de la région Bretagne, en lien étroit avec la commission « Métiers de la mer » émanant du CTR3 (Comité Technique Régional) de la CARSAT.

Une extension spécifique à la filière Poissonnerie en région Bretagne de ces approches métiers et partenariales dédiées aux TPE présente un intérêt évident pour l’action du réseau prévention de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

L’accompagnement de la petite entreprise par une personne physique facilite la mobilisation du chef d’entreprise sur le sujet de la prévention, permet d’effectuer un diagnostic sur différents points identifiés et d’inciter celui-ci et ses salariés à mettre en œuvre des mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

C’est pourquoi les partenaires pensent utile de mener une expérimentation en région, basée sur la mise en action de nouveaux acteurs chargés de porter les principes de prévention auprès des Très Petites Entreprises : « les Chargés de Mission Poissonnerie en Détail ».

Cette action a été mise en place à la demande de la Fédération des Poissonniers de Bretagne pour effectuer un état des lieux de la profession donc ces chargés de mission ne sont en aucun cas des contrôleurs mais des collègues chefs d’entreprise. Je vous demande de les accueillir chaleureusement afin que leur travail se déroule dans de bonnes conditions et dans l’intérêt de la profession.

Il faut valoriser la profession auprès des jeunes afin de les attirer et les inciter à perpétuer ce métier dans de meilleures conditions de travail.

La présente convention couvre la période du 15 octobre 2017 au 30 septembre 2019. Une convention cadre plus globale engageant la CARSAT avec d’autres partenaires (RSI, DIRECCTE, HARMONIE Mutuelle) est en préparation pour signature au premier trimestre 2018.

En cette période de fêtes de fin d’année, je vous souhaite mes meilleurs vœux et bien sûr la plus grande réussite.

Le Président 

Pierre LABBE

Signature de la Convention entre Messieurs Thierry BALANNEC (Directeur des risques professionnels de la CARSAT), Pierre LABBE (Président), Philippe MAGRIN (Président du RSI), Olivier FILLIOL (Directeur du RSI)